Conditions générales de vente

En vigueur au 01/10/2024


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société “E Brand” dont le siège social est situé au Square Copernic - 78150 Le Chesnay, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. Sous le numéro 933630519. Non assujetti à la TVA. Ci-après dénommée nostalgiegamer.com le site géré par la société "E Brand" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet nostalgiegamer.com dénommée ci-après “l’acheteur”.

Liste des URL liées :

  • nostalgiegamer.com
  • nostalgiegamer.fr

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre nostalgiegamer.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet nostalgiegamer.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site nostalgiegamer.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Le site nostalgiegamer.com conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur nostalgiegamer.com, dans la limite des stocks disponibles. Le site nostalgiegamer.com se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques, contenance, utilisation, composition, etc. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site nostalgiegamer.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

  • France
  • Union européenne

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. nostalgiegamer.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande, sauf si mention “livraison incluse” ou “Livraison gratuite”.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de nostalgiegamer.com.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Pour toute commande, la création d’un compte sur le site nostalgiegamer.com n'est pas nécessaire. Le site nostalgiegamer.com propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec les options de paiement ci-dessous au choix :

  • Paiement sécurisé par différentes plateformes de paiement ou carte bancaire : L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le “panier”, modifie si besoin (quantités, références…), une fois le panier conforme à ses souhaits et les instructions spéciales facultatives renseignées, il clique sur le bouton “procéder au paiement”. A ce moment, l’acheteur remplira son adresse email, l’adresse de livraison et ses informations personnelles. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur, si applicable (hors mention de livraison pris en charges citées ci-dessus. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix dans la liste des paiements proposés. L’acheteur est redirigé si nécessaire sur l’interface sécurisée du moyen de paiement sélectionné afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte ou de carte bleue personnelle. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton “Confirmer ma commande”. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée, le compte bancaire de l'acheteur débiter de la somme dû et le contrat définitivement formé. Le paiement par les différentes plateformes de paiement ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors créditées ou restituées par son organisme financier. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte par son organisme financier rattaché au moyen de paiement utiliser. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

    La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, nostalgiegamer.com lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

    Si l’acheteur souhaite contacter nostalgiegamer.com il peut le faire par email à l’adresse suivante : support@nostalgiegamer.com

Article 5. Réserve de propriété 

Le site nostalgiegamer.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par la Poste, Colissimo ou Colis Privé, services de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente-cinq jours à compter de la date de l'expédition de ce dernier, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le site nostalgiegamer.com pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du fournisseur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Si votre colis est indiqué comme “perdu en transit” dans les détails du suivi l’acheteur pourra demander un remboursement. S'il finit par arriver plus tard, l’acheteur pourra le conserver sans avoir besoin de le retourner.

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par nostalgiegamer.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à nostalgiegamer.com qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes de retours doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse suivante : support@nostalgiegamer.com, dans un délai de quinze jours ou de quatre-vingts dix jours après livraison, suivant l'éligibilité du produit. (15 jours pour les produits provenant de Pologne, Italie, Turquie, Espagne ou France. 90 jours pour toute autre provenance.)

Article 9. Responsabilité 

Le site nostalgiegamer.com dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour tous dommages résultant d'une utilisation non conforme ou suite à une modification des produits acquits.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site nostalgiegamer.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de nostalgiegamer.com. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Le site nostalgiegamer.com s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : support@nostalgiegamer.com

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce  (60 rue la Boétie, 75008 Paris) – relationconso@fevad.com

Article 13. Nullité

Si l'une de ces Conditions de vente est jugée non valide, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette condition sera considérée comme divisible et n'affectera pas la validité et le champ d'application des autres conditions.

Article 14. Délais de remboursement 

Les délais de remboursements sont compris entre 3 et 20 jours ouvrables après émission du remboursement.

Article 15. Retours

Le premier retour pour chaque commande toujours sous la période de protection est gratuit. Pour toute autre demande de retour sur la même commande toujours sous la période de protection, les frais seront au minimum de 3€50 ou montant équivalent actuel dans la devise utilisée lors de la transaction.

L'acheteur devra attendre de recevoir les informations de retour par e-mail de la part de nostalgiegamer.com sous la forme d'une étiquette de retour à imprimer et adjoindre de manière visible et non dissociable au colis.

L'acheteur devra emballer soigneusement le(s) produit(s) à retourner et s'assurer qu'il n'est pas inclus d'effet personnel dans le colis. Les articles dans le colis ne seront en effet pas renvoyés.